Autres sons de cloches !

samedi 19 décembre 2020

UN PEU DE CULTURE... LE SAC À PROCÈS...

Par Tarrico Bureau avocats

Un sac à procès plus rarement appelé sac de procès, est un sac en toile de jute, de chanvre ou en cuir qui était utilisé sous l'Ancien Régime, lors des affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier .


Ces différentes pièces étaient  rassemblées et suspendues dans le sac fixé par un crochet à un mur ou  une poutre (d'où l'expression « une affaire pendante ») pour que les  parchemins ne soient pas détruits par les rongeurs. 


Ces sacs étaient placés dans le cabinet de l'avocat ou les greffes de chaque juridiction.


L'expression « l'affaire est dans le sac » signifiait que le  dossier judiciaire était prêt et que l'ensemble des pièces était archivé  dans le sac scellé. 


Pour l'audience, le sac était descendu et le  procureur (avocat) pouvait plaider devant la cour et « vider son sac »  en sortant les pièces nécessaires à sa plaidoirie. 


L'avocat ou le  procureur rusé qui savait bien exploiter toutes ces pièces est à  l'origine de l'expression « avoir plus d’un tour dans son sac ».


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.