Le règlement REACH

Le règlement REACH (Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Produits Chimiques ou Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals, en anglais) adopté par l’Union européenne en décembre 2006 a modifié la législation européenne concernant les substances chimiques, leur évaluation et leur autorisation. Il aurait été instauré dans le but d’encourager la concurrence et l’innovation. De plus, il incite à l’utilisation de méthodes de tests alternatives pour évaluer les substances utilisées. Néanmoins, des critiques cinglantes n’ont pas manqué de fuser contre ce nouveau règlement.

Aujourd’hui, qui est garant et responsable de l’usage et de la classification des substances dangereuses ? Le fabricant.

Auparavant, l’État prenait la charge de déterminer si un composant était nocif ou pas et il accordait le droit ou non de sa commercialisation. Or, depuis cette réforme, le fardeau de la preuve repose sur le dos des fabricants. Ils doivent dorénavant évaluer à leurs frais les substances utilisées dans leurs produits. Afin de diminuer les coûts importants d’études sur les substances, des dérogations ont été apportées aux industriels qui en utilisent moins de 100 tonnes par an, par exemple.

Si le fabricant amène des arguments valables justifiant que le risque de dangerosité d’une substance est quelque peu dominé — et, même si celle-ci est communément estimée par d’autres comme étant douteuse —, il recevra l’autorisation de fabriquer son produit.

En déplaçant le fardeau de la preuve sur l’industriel, le consommateur doit craindre des dérives d’appréciations et d’intérêts.

Le règlement REACH a aussi été blâmé pour d’autres motifs. Il aurait causé entre autres, un accroissement significatif de tests non indispensables sur les animaux.

Fort heureusement, depuis l’instauration de cette réforme, la Communauté européenne a pris une part de responsabilité puisqu’elle a émis une liste impressionnante de produits classés toxiques et donc, interdits sur le territoire européen — elle en a admis d’autres moyennant un dosage précis à respecter par les industriels. Cette liste est consultable par tous les citoyens et les fabricants sur son site internet.

Pourtant, des cosmétiques contenant un ou plusieurs ingrédients dangereux et interdits seraient toujours mis en vente par des boutiquiers qui liquident leurs stocks.